Budget communal

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Vous pouvez suivre, chaque année, le vote du budget en assistant au Conseil municipal.

D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).

• La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, etc.).
• La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’État, des subventions et le recours à l’emprunt pour les investissements…

Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et que les recettes sont encaissées (dotations de l’État, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain, etc.).
Ce travail d’exécution se fait à deux :

• Le maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes.
• Le comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.

Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le budget doit respecter l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes.